Situation de travaux : calcul, exemple chiffré et présentation
Calculer une situation de travaux pas à pas : cumul par poste, acompte, TVA, retenue de garantie. Exemple chiffré complet et présentation attendue.
Fin du mois sur un chantier de rénovation. La plomberie est presque terminée, l’électricité avance, le carrelage commence à peine. Vous devez demander un paiement, mais combien exactement ? Et comment le présenter pour que le client ou son maître d’œuvre le valide sans discuter chaque ligne ?
C’est le rôle de la situation de travaux. Voici la méthode de calcul, un exemple chiffré complet, la présentation attendue et les règles à connaître.
- Une situation se calcule toujours en cumul : ce qui est réalisé depuis le début, moins ce qui a déjà été facturé.
- L’acompte de démarrage et la retenue de garantie se déduisent selon les règles du contrat. En marché privé, la retenue est plafonnée à 5 % par la loi du 16 juillet 1971.
- Pour des travaux, la TVA est en principe exigible à l’encaissement, sauf option pour les débits. Un sous-traitant du bâtiment facture souvent sans TVA, avec la mention « autoliquidation ».
Qu’est-ce qu’une situation de travaux ?
Une situation de travaux est une demande de paiement intermédiaire. Elle chiffre, poste par poste, les travaux réalisés à une date donnée, sur la base du devis ou du marché signé. Le contrat fixe son rythme, souvent mensuel.
Elle se place entre deux autres documents :
- L’acompte à la commande : versé avant le démarrage, sans lien avec l’avancement réel.
- La situation : elle suit ce qui est réellement fait sur le chantier.
- La facture de solde, ou décompte final : elle arrête le montant total après la fin des travaux et reprend tout ce qui a été demandé avant.
En pratique, la situation est émise sous forme de facture. Elle doit donc porter les mentions obligatoires d’une facture, plus les éléments propres au suivi du chantier. Dans les marchés publics, on parle plutôt de demande d’acompte, avec des règles particulières vues plus bas.
La méthode de calcul en cinq étapes
- Relever l’avancement de chaque poste en pourcentage cumulé, idéalement avec le maître d’œuvre ou le client. On note le pourcentage total réalisé, pas le gain du mois.
- Calculer le cumul réalisé HT : pour chaque poste, montant du marché × pourcentage cumulé. Ajoutez les travaux supplémentaires acceptés par écrit, sous forme d’avenant ou de devis signé.
- Retirer le cumul déjà facturé dans les situations précédentes. Le résultat est le montant des travaux de la période.
- Déduire la part d’acompte prévue par le contrat, puis calculer la TVA au taux applicable aux travaux.
- Appliquer la retenue de garantie si le contrat en prévoit une. On obtient le net à payer.
L’intérêt du cumul : un poste surestimé en mars est corrigé de lui-même par le cumul d’avril.
Exemple chiffré complet
Prenons un cas fictif : l’aménagement d’un local commercial pour une société, marché de 40 000 € HT en quatre postes. Le contrat prévoit un acompte de 10 % à la commande, soit 4 000 € HT, déduit au prorata de l’avancement. Il prévoit aussi une retenue de garantie de 5 % sur le montant TTC de chaque situation. La TVA est à 20 %.
À la fin du premier mois, la situation n° 1 a chiffré 11 500 € HT de travaux réalisés. Voici l’avancement à la fin du deuxième mois :
| Poste et montant HT | Avancement cumulé | Réalisé HT |
|---|---|---|
| Démolition : 4 000 € | 100 % | 4 000 € |
| Plomberie : 12 000 € | 80 % | 9 600 € |
| Électricité : 9 000 € | 70 % | 6 300 € |
| Carrelage : 15 000 € | 30 % | 4 500 € |
| Total : 40 000 € | 61 % | 24 400 € |
Le calcul de la situation n° 2 se lit ensuite ligne par ligne :
| Ligne | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Cumul réalisé HT | Total du tableau | 24 400 € |
| Déjà facturé HT | Situation n° 1 | − 11 500 € |
| Travaux du mois HT | 24 400 − 11 500 | 12 900 € |
| Acompte déduit | (61 % − 28,75 %) × 4 000 | − 1 290 € |
| Net HT | 12 900 − 1 290 | 11 610 € |
| TVA à 20 % | 11 610 × 20 % | 2 322 € |
| Total TTC | 11 610 + 2 322 | 13 932 € |
| Retenue 5 % | 13 932 × 5 % | − 696,60 € |
| Net à payer | 13 932 − 696,60 | 13 235,40 € |
Le taux de 28,75 % correspond à l’avancement de la situation n° 1 (11 500 € sur 40 000 €). 1 150 € d’acompte avaient alors déjà été déduits : ce mois-ci, on ne déduit que la différence. Quand le chantier sera à 100 %, les 4 000 € d’acompte auront été entièrement repris.
Vérification rapide : la somme des acomptes déduits ne doit jamais dépasser l’acompte encaissé, et le cumul facturé ne doit jamais dépasser le marché, avenants compris.
Comment présenter la situation
Une situation claire se valide vite. Le document tient en quatre blocs.
Les mentions de toute facture
La situation reprend les mentions obligatoires d’une facture entre professionnels. Ce sont notamment :
- la date et un numéro unique dans une séquence continue ;
- l’identité des deux parties, avec votre numéro SIREN et votre numéro de TVA ;
- la désignation précise des travaux ;
- les totaux HT et TTC et le taux de TVA ;
- la date d’échéance, les conditions d’escompte, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
- si vous êtes artisan, les références de l’assurance professionnelle obligatoire, comme la décennale : assureur et couverture géographique.
Avec la réforme de la facture électronique, de nouvelles mentions s’ajoutent progressivement depuis le 1er septembre 2026 : le SIREN du client, la nature des opérations (ici, des prestations de services), l’adresse de livraison si elle diffère et, le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits. Depuis cette date, les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les PME et micro-entreprises devront les émettre au plus tard le 1er septembre 2027. Cela vise les factures entre entreprises : pour un client particulier, c’est une transmission de données à l’administration (e-reporting) qui s’applique.
Les éléments propres au chantier
- Le numéro de la situation et la période couverte.
- La référence du devis ou du marché, et des avenants.
- Le tableau par poste : montant, pourcentage cumulé, réalisé.
- Le cumul antérieur, l’acompte déduit, la retenue de garantie.
- Les pièces qui justifient l’avancement : compte rendu, photos datées, métrés.
Les règles à connaître en marché privé
La retenue de garantie
La loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 encadre la retenue de garantie dans les marchés de travaux privés. Elle n’existe que si le contrat la prévoit. Elle est plafonnée à 5 % du montant des acomptes et garantit l’exécution des travaux, notamment la levée des réserves faites à la réception.
- Le client doit consigner la somme retenue chez un consignataire accepté par les deux parties ou désigné par le juge.
- Vous pouvez remplacer la retenue par une caution personnelle et solidaire d’un établissement financier, du même montant.
- Un an après la réception, avec ou sans réserves, la somme vous revient, sauf si le client a notifié une opposition motivée par lettre recommandée.
La garantie de paiement
L’article 1799-1 du Code civil oblige le maître d’ouvrage d’un marché privé à garantir le paiement de l’entrepreneur au-delà de 12 000 € HT, acomptes versés à la signature déduits. Sans garantie et face à un impayé sur des travaux exécutés, vous pouvez suspendre le chantier après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Cette obligation de cautionnement et ce droit de suspension ne jouent pas quand le client fait réaliser les travaux pour ses besoins personnels, hors activité professionnelle.
Les délais de paiement
Entre professionnels, à défaut d’accord, le paiement est dû 30 jours après l’exécution de la prestation. Le contrat peut prévoir jusqu’à 60 jours après l’émission de la facture, ou 45 jours fin de mois. Les pénalités de retard ne peuvent pas être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal. Avec un particulier, c’est le contrat qui fixe l’échéance : écrivez-la sur chaque situation.
La TVA
Pour des travaux immobiliers, la TVA est en principe exigible à l’encaissement du prix ou des acomptes, sauf si vous avez opté pour les débits. Vous la reversez donc au fil des règlements, et celle de la part retenue à la libération de la retenue. Si vous êtes sous-traitant d’une entreprise du bâtiment, l’autoliquidation s’applique souvent. Votre situation est alors établie hors taxe, sans TVA, avec la mention « autoliquidation ». C’est l’entreprise principale qui déclare la TVA.
Ce qui change en marché public
Le code de la commande publique fixe ses propres règles. Un acompte ne peut pas dépasser la valeur des prestations réalisées. Il est diminué, le cas échéant, de la part de retenue de garantie.
- Rythme : un acompte au moins tous les trois mois, ramené à un mois pour les marchés de travaux dont le titulaire est une PME ou un artisan.
- Retenue de garantie : 5 % au plus du montant initial du marché et de ses modifications. Le plafond descend à 3 % pour une PME avec l’État et certains acheteurs publics, pour les consultations lancées depuis le décret du 30 décembre 2024.
- Délai de paiement : 30 jours pour la plupart des acheteurs publics, 50 jours pour les établissements publics de santé.
Les demandes de paiement se déposent sous forme électronique sur Chorus Pro. Les pièces du marché précisent le circuit de validation, souvent par le maître d’œuvre.
Les erreurs qui retardent le paiement
- Facturer un avancement que personne n’a constaté. Faites valider les pourcentages avant d’émettre, avec des photos datées.
- Calculer le mois isolément au lieu du cumul : les écarts s’accumulent jusqu’au solde.
- Oublier un avenant, ou facturer un supplément jamais accepté par écrit.
- Déduire deux fois l’acompte, ou pas du tout.
- Appliquer une retenue que le contrat ne prévoit pas, ou au-delà de 5 %.
- Se tromper de taux de TVA, qui dépend des travaux et du local.
En cas de contestation, demandez le paiement de la part non contestée et justifiez le reste. Le bon d’intervention signé joue le même rôle de preuve pour les travaux ponctuels.
Suivre l’avancement et les paiements avec MBL One
Avec la solution BTP de MBL One, l’onglet « Avancement et paiements » de chaque chantier contient deux vues. Dans la vue « Avancement des travaux », vous saisissez pour chaque tâche le pourcentage total réalisé, la date du relevé et un commentaire. Chaque saisie reste dans l’historique. Un relevé peut ensuite être validé par une personne habilitée et ne se modifie plus : une correction demande un nouveau relevé.
La vue « Acomptes et règlements » suit l’argent du chantier, en montants hors taxe. Vous y ajoutez l’acompte de démarrage, puis chaque demande de paiement liée à l’avancement, et enfin le solde final. Une demande peut être rattachée au relevé validé d’une tâche. Vous enregistrez les règlements, même partiels, et MBL One affiche le total demandé, l’encaissé net, le reste à recevoir et les échéances dépassées. Les règlements s’exportent en CSV pour votre comptable. La TVA et la retenue de garantie ne sont pas suivies dans cette vue : elles figurent sur la facture que vous établissez.
Deux limites à connaître. MBL One ne calcule pas le montant de la situation à partir des pourcentages : vous saisissez le montant HT supplémentaire, calculé avec la méthode ci-dessus. Et cet onglet n’émet pas de facture : vous l’établissez avec le module Devis & factures ou votre outil habituel.
Questions fréquentes
Une situation de travaux est-elle une facture ?
En pratique oui : elle est émise comme une facture intermédiaire et doit porter les mentions obligatoires d’une facture. Elle ajoute le détail de l’avancement par poste et le cumul déjà facturé.
Comment calculer le pourcentage d’avancement ?
Poste par poste, en pourcentage total réalisé depuis le début. Il s’estime selon la nature du poste : quantités posées, métrés ou étapes franchies. Faites-le valider par le client ou le maître d’œuvre avant d’émettre la situation.
La retenue de garantie est-elle obligatoire ?
Non. En marché privé, elle n’existe que si le contrat la prévoit, dans la limite de 5 %. Vous pouvez la remplacer par une caution bancaire du même montant. Elle vous est rendue un an après la réception, sauf opposition motivée du client.
Faut-il facturer la TVA sur une situation de sous-traitance ?
Pour des travaux de construction sous-traités à une entreprise assujettie, l’autoliquidation s’applique en général : la situation est hors taxe, sans TVA, avec la mention « autoliquidation ». Vérifiez votre cas avec votre comptable.
Que faire si le client conteste une situation ?
Demandez le paiement de la part non contestée et justifiez le reste avec le relevé, des photos datées et les métrés. En marché privé au-delà de 12 000 € HT, sans garantie de paiement, vous pouvez suspendre les travaux après une mise en demeure restée sans effet quinze jours, sauf si le client agit pour ses besoins personnels.
